Scrutin n° 3531 · Assemblée nationalel'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°932 proposé par M. Maudet visait à changer l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement, avec 153 voix contre, 42 voix pour et 29 abstentions sur un total de 224 votes.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année le budget et les règles de financement de la sécurité sociale en France.