Scrutin n° 3554 · Assemblée nationalel'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 941 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 42 voix pour, 106 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.