Scrutin n° 3511 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 94 votes pour, 87 votes contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 9 d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté par 94 voix pour, 87 contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'article 9 en question portait sur un élément spécifique de ce budget et de ces règles, sans plus de détails connus.