Scrutin n° 3549 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement n°2603 visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n°2603 proposait des changements à un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte législatif annuel.
• Ce sous-amendement a été examiné et mis au vote par les députés de l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 123 votes contre, 69 votes pour et 28 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par ce sous-amendement.