Scrutin n° 3542 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce vote portait sur un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 2656 proposait des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 44 voix pour, 124 voix contre et 43 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.