Scrutin n° 3593 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement proposé par Mme Leboucher et d'autres députés visait à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 15 faisait probablement partie des mesures du projet de loi, mais les députés qui ont proposé cet amendement voulaient le retirer.
• Lors du vote, 65 députés ont voté pour cet amendement de suppression, tandis que 248 ont voté contre, entraînant ainsi le rejet de l'amendement.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans la suppression de l'article 15, comme le souhaitaient les députés à l'origine de l'amendement.