Scrutin n° 3586 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°586 de M. Monnet et un amendement similaire visaient à supprimer l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 58 votes pour, 100 votes contre et 128 abstentions sur un total de 286 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.