Scrutin n° 3587 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°589 proposé par Mme Lebon, ainsi que des amendements similaires, pour supprimer une disposition de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit chaque année le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'amendement a été rejeté par 170 voix contre 138, avec 1 abstention.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du projet de loi.