Scrutin n° 3575 · Assemblée nationalel'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°1027 proposé par Mme Leboucher, qui visait à modifier l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté, avec 73 votes pour, 143 votes contre et 5 abstentions sur un total de 221 députés présents.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• Le vote sur cet amendement fait partie de la procédure de première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.