Scrutin n° 3585 · Assemblée nationalel'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1032 a été proposé par M. Clouet et des députés du même groupe.
• Cet amendement était identique à un autre déposé après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 63 voix pour, 45 voix contre et 10 abstentions.