Scrutin n° 3594 · Assemblée nationalel'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1042 de M. Maudet et un amendement similaire visaient à modifier l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'Assemblée nationale a voté contre ces amendements, avec 169 voix contre, 66 voix pour et 79 abstentions.
• Le rejet de ces amendements signifie que l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera adopté sans ces modifications.