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Scrutin n° 3608 Assemblée nationale - l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3608 · Assemblée nationalel'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025236 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1049 de M. Maudet proposait de changer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 179 voix contre 44, avec 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
LIOT67%(3)

Contre

GDR75%(4)
HOR100%(11)
Résultat du vote
44
179
13
Pour: 44 (18.6%)
Contre: 179 (75.8%)
Abstention: 13 (5.5%)
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DEM88%(8)
DR100%(10)
RN100%(65)
SOC100%(37)
NI100%(3)
EPR100%(33)
UDR100%(7)

Abstention

ECOS86%(14)

Pour

LFI-NFP100%(39)
LIOT67%(3)

Contre

GDR75%(4)
HOR100%(11)
DEM88%(8)
DR100%(10)
RN100%(65)
SOC100%(37)
NI100%(3)
EPR100%(33)
UDR100%(7)

Abstention

ECOS86%(14)