Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1049 de M. Maudet proposait de changer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 179 voix contre 44, avec 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français.