Scrutin n° 3566 · Assemblée nationalel'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le vote a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°1110 déposé par Mme Runel et un amendement similaire, qui proposaient des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté, avec 150 votes contre, 53 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi, déposée par un député ou un sénateur.