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Scrutin n° 3604 Assemblée nationale - l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3604 · Assemblée nationalel'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025216 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements similaires après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 122 voix contre, 86 voix pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans ces modifications.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(67)
DR89%(9)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

Résultat du vote
86
122
8
Pour: 86 (39.8%)
Contre: 122 (56.5%)
Abstention: 8 (3.7%)
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EPR92%(26)
DEM63%(8)
SOC92%(26)
HOR80%(5)
LFI-NFP100%(41)
GDR100%(5)
ECOS100%(14)
LIOT50%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(67)
DR89%(9)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR92%(26)
DEM63%(8)
SOC92%(26)
HOR80%(5)
LFI-NFP100%(41)
GDR100%(5)
ECOS100%(14)
LIOT50%(4)