Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements similaires après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 122 voix contre, 86 voix pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans ces modifications.
Aucun groupe