Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1231 de M. Florquin et un amendement similaire ont été votés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été adopté par 150 voix pour, 40 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui prévoit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi, votée par les députés.