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Scrutin n° 3614 Assemblée nationale - l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3614 · Assemblée nationalel'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2025193 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1231 de M. Florquin et un amendement similaire ont été votés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été adopté par 150 voix pour, 40 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui prévoit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi, votée par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(72)
LFI-NFP95%(21)
DR100%(9)
UDR100%(7)
Résultat du vote
150
40
3
Pour: 150 (77.7%)
Contre: 40 (20.7%)
Abstention: 3 (1.6%)
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DEM
78%
(9)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
NI50%(2)

Contre

EPR57%(30)
SOC52%(23)
ECOS56%(9)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN99%(72)
LFI-NFP95%(21)
DR100%(9)
UDR100%(7)
DEM78%(9)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
NI50%(2)

Contre

EPR57%(30)
SOC52%(23)
ECOS56%(9)

Abstention

GDR100%(1)