Scrutin n° 3617 · Assemblée nationalel'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le parlement a rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté, avec 29 votes pour, 78 votes contre et 94 abstentions sur un total de 201 députés.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion au Parlement.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit chaque année le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.