Scrutin n° 3618 · Assemblée nationalel'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de votes pour.

Points clés :
• L'amendement n°1368 de Mme Colin-Oesterlé portait sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.
• Cet amendement a été adopté par 96 votes pour, 7 votes contre et 105 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2025, en première lecture du projet de loi.
• L'adoption de cet amendement modifie donc le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avant son adoption définitive.