Scrutin n° 3570 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et des amendements similaires portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 14 et les amendements similaires ont été ajoutés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.
• 145 députés ont voté pour, 109 ont voté contre et 7 se sont abstenus.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir.