Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°1573 a été déposé par la députée Mme Amiot.
• Il s'applique à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est en discussion à l'Assemblée nationale.
• Lors du vote, 139 députés ont voté pour l'amendement, 62 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
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