Scrutin n° 3595 · Assemblée nationalel'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1592 a été proposé par M. Bompard et concernait l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 66 votes pour, 168 votes contre et 74 abstentions sur un total de 308 députés.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale déterminent chaque année le budget et les règles de fonctionnement du système de protection sociale en France.