Scrutin n° 3572 · Assemblée nationalel'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1628 proposé par M. Rancoule a été examiné par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 87 voix pour, 177 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour une année donnée.