Scrutin n° 3574 · Assemblée nationalel'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant proposaient des changements à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 160 voix contre, 85 voix pour et 9 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.