Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 210 voix contre 85, avec 12 abstentions.
• La loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Le vote sur cet amendement s'est tenu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.