Scrutin n° 3583 · Assemblée nationalel'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement ajoutant une nouvelle mesure au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par un député, M. Gernigon, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote, avec 176 voix pour, 79 contre et 5 abstentions sur un total de 260 parlementaires présents.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'adoption de cet amendement signifie que la nouvelle mesure qu'il contient sera intégrée dans le projet de loi final, qui devra ensuite être voté dans son ensemble.