Scrutin n° 3613 · Assemblée nationalel'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1748 de M. Bentz proposait de modifier l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 117 voix contre 85, avec 26 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année à venir.