Scrutin n° 3612 · Assemblée nationalel'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1749 de M. Bentz portait sur l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 119 voix contre 86, avec 30 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'article 20 de ce projet de loi concernait probablement des dispositions spécifiques liées au financement ou à la gestion de la sécurité sociale.