Scrutin n° 3573 · Assemblée nationalel'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1828 de M. Dessigny concernait l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été soumis au vote des députés lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 177 voix contre, 90 voix pour et 2 abstentions sur un total de 269 votes.
• Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera conservée.