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Scrutin n° 3584 Assemblée nationale - l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3584 · Assemblée nationalel'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2025154 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 1839 proposé par Mme Amiot a été ajouté à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur 154 députés, 83 ont voté pour, 50 ont voté contre et 21 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté suite à ce vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(34)
ECOS100%(8)
GDR100%(3)
Résultat du vote
83
50
21
Pour: 83 (53.9%)
Contre: 50 (32.5%)
Abstention: 21 (13.6%)
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UDR
100%
(1)

Contre

EPR100%(18)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
DEM100%(17)
DR100%(7)

Abstention

SOC91%(23)

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(34)
ECOS100%(8)
GDR100%(3)
UDR100%(1)

Contre

EPR100%(18)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
DEM100%(17)
DR100%(7)

Abstention

SOC91%(23)