Scrutin n° 3606 · Assemblée nationalel'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat proposait de changer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 167 voix contre, 24 voix pour et 4 abstentions sur 195 votants.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe les règles budgétaires et financières du système de sécurité sociale français.