Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le vote a rejeté l'amendement proposé par M. Ciotti visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1954 a été déposé par M. Ciotti, député, pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le vote a rejeté l'amendement avec 155 voix contre, 83 pour et 8 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera adopté sans la modification proposée par M. Ciotti.