Scrutin n° 3596 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été proposé par le député M. Ben Cheikh.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 153 votes pour, 179 votes contre et 23 abstentions sur un total de 355 députés.