Scrutin n° 3610 · Assemblée nationalel'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2095 a été proposé par M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté par 167 voix contre 45, avec 32 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 resteront inchangées.