Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 175 voix contre, 54 voix pour et 5 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n°2114 a été proposé par le député M. Ben Cheikh pour être ajouté à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les principales orientations de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 175 voix contre, 54 voix pour et 5 abstentions.
Aucun groupe