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Scrutin n° 3579 Assemblée nationale - l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3579 · Assemblée nationalel'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025234 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 175 voix contre, 54 voix pour et 5 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement n°2114 a été proposé par le député M. Ben Cheikh pour être ajouté à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les principales orientations de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 175 voix contre, 54 voix pour et 5 abstentions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

Résultat du vote
54
175
5
Pour: 54 (23.1%)
Contre: 175 (74.8%)
Abstention: 5 (2.1%)
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SOC63%(35)
EPR100%(37)
UDR100%(8)
RN100%(62)
DR100%(12)
DEM100%(16)
NI100%(2)
HOR100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

SOC63%(35)
EPR100%(37)
UDR100%(8)
RN100%(62)
DR100%(12)
DEM100%(16)
NI100%(2)
HOR100%(14)