Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2115 a été proposé par M. Ben Cheikh et devait être ajouté à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 55 voix pour, 171 voix contre et 6 abstentions sur un total de 232 députés.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les principales règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.
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