Scrutin n° 3609 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements similaires ont été adoptés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est une loi annuelle fixant les règles de financement de la sécurité sociale.
• Le vote a donné 116 voix pour, 47 voix contre et 77 abstentions.
• L'adoption de cet amendement signifie que les députés ont approuvé des changements spécifiques à l'article 19 de cette loi de financement.