l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier certains aspects du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2306 a été proposé par M. Davi et concernait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement a été examiné et voté à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 155 voix contre, 67 voix pour et 10 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi important qui fixe les règles de fonctionnement et de financement du système de sécurité sociale en France.

l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref