Scrutin n° 3576 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 31 de Mme Gruet et des amendements similaires visaient à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 72 voix pour, 143 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.