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Scrutin n° 3599 Assemblée nationale - l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3599 · Assemblée nationalel'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025258 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 358 de M. Pauget et des amendements similaires proposaient des changements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 258 députés présents, 100 ont voté pour l'amendement, 153 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
DR91%(11)
UDR100%(5)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
100
153
5
Pour: 100 (38.8%)
Contre: 153 (59.3%)
Abstention: 5 (1.9%)
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EPR86%(35)
LIOT67%(3)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(16)
GDR100%(5)
SOC100%(34)
DEM100%(9)
HOR56%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
DR91%(11)
UDR100%(5)
NI67%(3)

Contre

EPR86%(35)
LIOT67%(3)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(16)
GDR100%(5)
SOC100%(34)
DEM100%(9)
HOR56%(9)