Scrutin n° 3560 · Assemblée nationalel'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 380 de M. Davi et un amendement similaire ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.
• L'amendement proposait des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 37 voix pour, 120 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.