Scrutin n° 3563 · Assemblée nationalel'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Rousseau visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n°405 a été proposé par Mme Rousseau pour changer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 144 voix contre 54, avec 1 abstention.
• Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale définit les règles budgétaires pour ce domaine.