Scrutin n° 3571 · Assemblée nationalel'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements similaires proposaient des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 158 voix contre, 98 voix pour et 11 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.