Scrutin n° 3559 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 5 déposé par Mme Buffet et des députés a été voté et adopté par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est actuellement en première lecture.
• Le vote a été très largement favorable, avec 202 voix pour et seulement 4 voix contre sur un total de 206 votants.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit les ressources et les dépenses du système de protection sociale français.