Scrutin n° 3590 · Assemblée nationalel'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concernait le financement de la sécurité sociale.

Points clés :
• L'amendement n° 564 a été proposé par le député M. Davi pour changer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 297 députés, 17 ont voté pour l'amendement, 193 ont voté contre, et 87 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.