Scrutin n° 3592 · Assemblée nationalel'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 565 de Mme Runel et un amendement similaire ont été soumis au vote des députés.
• L'amendement portait sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Les députés ont rejeté cet amendement par 180 voix contre 126, avec 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que les propositions qu'il contenait n'ont pas été intégrées au projet de loi final.