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Scrutin n° 3556 Assemblée nationale - l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3556 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025206 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Duby-Muller et d'autres députés qui visait à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°61 et les amendements similaires portaient sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur 206 députés présents, 119 ont voté contre l'amendement, 83 ont voté pour, et 4 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN72%(68)
LFI-NFP95%(19)
DR54%(13)
UDR100%(6)

Contre

Résultat du vote
83
119
4
Pour: 83 (40.3%)
Contre: 119 (57.8%)
Abstention: 4 (1.9%)
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HOR82%(11)
EPR96%(27)
DEM100%(13)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
SOC100%(33)
ECOS100%(5)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN72%(68)
LFI-NFP95%(19)
DR54%(13)
UDR100%(6)

Contre

HOR82%(11)
EPR96%(27)
DEM100%(13)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
SOC100%(33)
ECOS100%(5)
NI100%(2)