Scrutin n° 3562 · Assemblée nationalel'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 738 a été proposé par M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 51 votes pour, 130 votes contre et 3 abstentions sur un total de 184 votes.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine le budget et les ressources de la sécurité sociale pour l'année à venir.