Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le vote a porté sur un amendement proposé par M. Wauquiez au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 883 a été proposé par M. Wauquiez, un député, et devait être ajouté à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 166 voix contre 35, avec 8 abstentions.