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Scrutin n° 3605 Assemblée nationale - l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3605 · Assemblée nationalel'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2025219 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 885 de M. Wauquiez proposait des changements à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 207 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe le budget et les règles de fonctionnement du système de protection sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(9)
LIOT50%(4)

Contre

EPR96%(27)
LFI-NFP100%(41)
Résultat du vote
12
207
Pour: 12 (5.5%)
Contre: 207 (94.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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NI100%(2)
ECOS100%(14)
UDR100%(6)
GDR100%(5)
SOC100%(30)
RN100%(65)
HOR100%(4)
DEM100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR100%(9)
LIOT50%(4)

Contre

EPR96%(27)
LFI-NFP100%(41)
NI100%(2)
ECOS100%(14)
UDR100%(6)
GDR100%(5)
SOC100%(30)
RN100%(65)
HOR100%(4)
DEM100%(10)