Scrutin n° 3555 · Assemblée nationalel'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 942 proposé par M. Maudet visait à apporter des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2025.
• Seulement 19 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 44 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.