Scrutin n° 3569 · Assemblée nationalel'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été approuvé par 147 voix contre 119.

Points clés :
• L'article 12 faisait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 147 députés ont voté pour adopter cet article, 119 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'adoption de cet article signifie que ses dispositions seront intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.